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TAXES SCOLAIRES : COMMENT CONNAÎTRE LE MONTANT À PAYER ?

TAXES SCOLAIRES : COMMENT CONNAÎTRE LE MONTANT À PAYER ?

Le mois de juillet n’est pas uniquement synonyme de déménagement au Québec! C’est également la période de l’année où les propriétaires d’habitation reçoivent leur compte de taxes scolaires pour l’année à venir. À la lecture de cet article, vous découvrirez à quoi sert cette forme d’imposition, la manière dont le taux de taxation est calculé, de même que vos responsabilités à cet égard. Allons-y!

1. À quoi servent les taxes scolaires au Québec?

La taxe scolaire finance une partie du réseau scolaire[1]. Ces sommes contribuent à entretenir les équipements, à bien gérer les établissements et à couvrir certaines dépenses du siège social. Elles permettent aussi d’assumer près de la moitié des frais liés au transport des élèves.

2. Comment le taux de taxation est-il déterminé?

Le ratio est calculé à partir de deux principaux facteurs : le montant nécessaire pour répondre aux besoins locaux et les valeurs foncières. Le premier critère est évalué annuellement par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur en fonction du nombre d’élèves sur un territoire donné et de leurs caractéristiques. Le second facteur, quant à lui, reflète la richesse foncière des contribuables.

Depuis avril 2019, le gouvernement du Québec a instauré un taux de taxation unique qui prévoit une exemption annuelle de 25 000 $ sur la valeur imposable d’une habitation. Celui-ci est rendu public au plus tard le 15 juin de chaque année qui précède la période visée par la taxation. À compter du 1er juillet, les différents centres de services scolaires de la province acheminent les comptes de taxes scolaires aux propriétaires du territoire[2].

De plus, la taxe scolaire est basée sur la valeur uniformisée ajustée de la propriété obtenue après étalement de la variation des valeurs de l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation. Autrement dit, elle prend en considération l’augmentation ou la diminution de la valeur du rôle par rapport à l’exercice précédent.

3. Que réserve l’année scolaire 2023-2024?

Le taux pour l’année scolaire 2023-2024 est de 0,0973 $/100 $ d’évaluation[3]. La somme réclamée est payable en deux versements si elle est égale ou supérieure à 300 $ et le premier paiement est exigible le 31e jour après l’envoi du compte de taxes. Un taux d’intérêt de 5 % est applicable sur les sommes impayées.

4. Que faire si vous êtes un nouveau propriétaire?

Contrairement à la taxe de bienvenue, qui vous sera acheminée directement, il se peut que le compte de taxes scolaires ait été envoyé à l’ancien propriétaire si vous déménagez après l’émission des avis. Comme les centres de services scolaires n’émettent pas de deuxième compte de taxes dans une telle situation, c’est au nouvel occupant de s’assurer de connaître les dates et les montants des paiements.

L’achat d’une propriété est sans doute le plus gros investissement d’une vie. Pour bien le planifier et minimiser les dépenses imprévues, n’hésitez pas à consulter un conseiller financier ou un courtier immobilier, qui pourront vous guider dans chacune des étapes de l’achat d’une maison.

 

Source : https://www.centris.ca/fr/blogue/finances/taxes-scolaires-comment-connaitre-le-montant-a-payer?uc=2